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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Mobilité
  • CA Paris, 18ème, E, 13-10-2006, n° 05/02087 - Mutation géographique : attention à respecter les termes de la clause de mobilité ! - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21, 12-10-2006, n° 05/01915 - La méconnaissance des dispositions conventionnelles concernant l'application d'une clause mobilité cause un préjudice au salarié - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 10-01-2006, n° 04/34870 - Mobilité géographique : le changement de lieu de travail dans un même secteur géographique n'emporte pas modification du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)