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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Licenciement sans cause reelle et serieuse
  • CA Paris, 6, 8, 24-03-2011, n 07/08283 - Stationnement d'un vehicule de la societe prohibe : pas de faute du salarie en l'absence de mesure d'organisation de l'employeur - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 20-05-2009, n 07/05411 - De l'obligation d'invoquer une cause reelle et serieuse de licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 06-05-2009, n 07/06886 - Des lors que l'employeur n'etablit pas les faits reproches au salarie, le licenciement est depourvu de cause reelle et serieuse - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 05-11-2008, n 07/01448 - L'insuffisance professionnelle ne peut caracteriser une cause reelle et serieuse de licenciement que si elle est due a la carence du salarie - Droit du travail (Lien décision)