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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Liquidation
  • CA Paris, 5, 8, 31-05-2011, n° 10/08123 - Liquidation judiciaire : étendue du dessaisissement du débiteur et action en responsabilité en présence d'un liquidateur amiable avec pour mission d'exercer les droits propres du débiteur - Procédures collectives (Lien décision)