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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Licenciement personnel
  • CA Paris, 6, 3, 16-04-2013, n° 11/07457 - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 8, 04-06-2009, n 07/01647 - Insuffisance professionnelle : les juges du fond veillent... - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 30-04-2009, n 07/05065 - L'insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement si elle est etablie par des faits precis, objectifs et verifiables - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 03-02-2009, n 06/10566 - Licenciement sans cause reelle et serieuse du salarie qui aurait abuse du remboursement de ses frais de transport - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 17-06-2008, n 06/12221 - Tout licenciement pour motif personnel doit etre justifie par une cause reelle et serieuse - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 09-01-2007, n 04/35278 - La validite du licenciement pour insubordination - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 03-01-2006, n 04/35010 - Refus d'evolution de poste et licenciement - Droit du travail (Lien décision)