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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • CA Paris, 6, 8, 24-03-2011, n° 07/08283 - Stationnement d'un véhicule de la société prohibé : pas de faute du salarié en l'absence de mesure d'organisation de l'employeur - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 20-05-2009, n° 07/05411 - De l'obligation d'invoquer une cause réelle et sérieuse de licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 06-05-2009, n° 07/06886 - Dès lors que l'employeur n'établit pas les faits reprochés au salarié, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 07/01448 - L'insuffisance professionnelle ne peut caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle est due à la carence du salarié - Droit du travail (Lien décision)