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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Licenciement personnel
  • CA Paris, 6, 3, 16-04-2013, n° 11/07457 - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 8, 04-06-2009, n° 07/01647 - Insuffisance professionnelle : les juges du fond veillent... - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 30-04-2009, n° 07/05065 - L'insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement si elle est établie par des faits précis, objectifs et vérifiables - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 03-02-2009, n° 06/10566 - Licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié qui aurait abusé du remboursement de ses frais de transport - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 17-06-2008, n° 06/12221 - Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 09-01-2007, n° 04/35278 - La validité du licenciement pour insubordination - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 03-01-2006, n° 04/35010 - Refus d'évolution de poste et licenciement - Droit du travail (Lien décision)