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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Licenciement
  • CA Paris, 18eme, A, 05-05-2009, n 06/12791 - Des lors que la lettre de licenciement economique est insuffisamment motivee, le licenciement de la salariee n'est pas justifie par une cause reelle et serieuse - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 05-05-2009, n 06/12571 - Du licenciement pour insuffisance professionnelle - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 03-02-2009, n 06/11686 - De la preuve de la faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 06-01-2009, n 06/13397 - La lettre de licenciement fixe les limites du litige - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, C, 04-12-2008, n 07/09837 - Reconnaissance d'une UES - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 05-11-2008, n 06/11234 - Office du juge en matiere de prise d'acte de la rupture - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 05-11-2008, n 07/00397 - La mise a pied conservatoire n'a pas a etre precedee d'un entretien et a etre notifiee - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 05-11-2008, n 07/01446 - Licenciement d'un salarie au motif de la dissimulation a son employeur de son absence a une formation - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 02-09-2008, n 06/06904 - Aucun licenciement ne peut etre prononce pendant la suspension du contrat de travail, sauf faute grave ou impossibilite, pour un motif non lie a l'accident ou a la maladie, de maintenir le contrat - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 02-09-2008, n 06/06890 - Un employeur peut engager une procedure de licenciement au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, E, 19-01-2007, n 05/01886 - Retractation du licenciement : l'accord des deux parties est necessaire - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 09-11-2006, n 04/35268 - La validite du licenciement reposant sur des faits objectifs a l'origine de la perte de confiance - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, B, 01-06-2006, n 05/05660 - Precisions sur la redaction de la lettre de notification du licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, C, 05-01-2006, n 04/36155 - La validite du licenciement justifie par des actes d'insubordination du salarie - Droit du travail (Lien décision)