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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Licenciement
  • CA Paris, 18ème, A, 05-05-2009, n° 06/12791 - Dès lors que la lettre de licenciement économique est insuffisamment motivée, le licenciement de la salariée n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 05-05-2009, n° 06/12571 - Du licenciement pour insuffisance professionnelle - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 03-02-2009, n° 06/11686 - De la preuve de la faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 06-01-2009, n° 06/13397 - La lettre de licenciement fixe les limites du litige - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, C, 04-12-2008, n° 07/09837 - Reconnaissance d'une UES - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 06/11234 - Office du juge en matière de prise d'acte de la rupture - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 07/00397 - La mise à pied conservatoire n'a pas à être précédée d'un entretien et à être notifiée - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 07/01446 - Licenciement d'un salarié au motif de la dissimulation à son employeur de son absence à une formation - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 02-09-2008, n° 06/06904 - Aucun licenciement ne peut être prononcé pendant la suspension du contrat de travail, sauf faute grave ou impossibilité, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir le contrat - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 02-09-2008, n° 06/06890 - Un employeur peut engager une procédure de licenciement au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, E, 19-01-2007, n° 05/01886 - Rétractation du licenciement : l'accord des deux parties est nécessaire - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 09-11-2006, n° 04/35268 - La validité du licenciement reposant sur des faits objectifs à l'origine de la perte de confiance - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, B, 01-06-2006, n° 05/05660 - Précisions sur la rédaction de la lettre de notification du licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, C, 05-01-2006, n° 04/36155 - La validité du licenciement justifié par des actes d'insubordination du salarié - Droit du travail (Lien décision)