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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Internet
  • CA Paris, 5, 11, 25-05-2012, n° 10/13925 - Ebay est un courtier - TIC (Lien décision)
  • CA Paris, 2ème, 2, 06-04-2012, n° 11/06514 - Sur le caractère protégeable d'un site internet - TIC (Lien décision)
  • CA Paris, 4ème, 1, 30-11-2011, n° 09/17146 - Typosquatting : atteinte au nom de domaine, atteinte au nom commercial, contrefaçon de marques et contrefaçon de droit d'auteur - TIC (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, A, 12-12-2007, n° 07/10036 - La responsabilité de Google engagée pour avoir hébergé un blog au contenu litigieux - TIC (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, B, 30-03-2007, n° 06/17480 - Validité d'un procès-verbal constatant une atteinte au droit à l'image par la diffusion de photographies sur internet - TIC (Lien décision)
  • CA Paris, 4ème, A, 15-11-2006, n° 05/19179 - Noms de domaines et protection des signes non distinctifs - TIC (Lien décision)
  • CA Paris, 21, 01-06-2006, n° 05/00012 - L'utilisation sur le lieu de travail d'internet à des fins personnelles - TIC (Lien décision)