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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Agent commercial
  • CA Paris, 25eme, B, 12-10-2007, n 04/21995 - Existence de clauses exclusives de la qualite d'agent commercial - Commercial (Lien décision)
  • CA Paris, 5eme, A, 30-05-2007, n 05/06098 - Rupture des relations commerciale par le mandant : la brievete des relations commerciales et l'absence pretendue d'un apport supplementaire de clientele par l'agent commercial ne sont pas des criteres de privation du droit a indemnite - Commercial (Lien décision)